Abandon d'ordures : la répression se durcit

Un décret publié au Journal officiel ce 27 mars 2015 aggrave l'amende encourue en cas d'abandon de détritus sur la voie publique.

Alors que les faits d'abandon de détritus sur la voie publique étaient jusqu'ici punis de l'amende de 150 euros prévue pour les contraventions de la 2e classe, ils seront désormais punis de l'amende encourue pour les contraventions de la 3e classe, soit 450 euros. Sont visés les "ordures, déchets, déjections, matériaux, liquides insalubres ou tout autre objet de quelque nature qu'il soit" abandonnés, jetés ou déversés, "en lieu public ou privé", "si ces faits ne sont pas accomplis par la personne ayant la jouissance du lieu ou avec son autorisation", précise le texte. Cette infraction pourra être constatée par les agents de police municipale. Pour mémoire, le décret du 26 septembre 2007 - pris pour l’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance - a en effet habilité les policiers municipaux et les gardes champêtres à constater par procès-verbaux les contraventions d'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets "lorsqu'elles sont commises sur le territoire communal". Par ailleurs, la nouvelle contravention de 3e classe "pourra faire l'objet d'une amende forfaitaire de 68 euros ou d'une amende forfaitaire majorée de 180 euros", indique le ministère de la Justice. Le décret permet également cette constatation et cette forfaitisation "pour la contravention de la 4e classe réprimant l'entrave à la libre circulation sur la voie publique, qui peut être constituée lorsque, du fait de leur importance, les ordures abandonnées entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage", ajoute le ministère.

Extrait du site du Journal des Communes durables – 31 mars 2015

http://www.journal-des-communes.fr/actus.php?id=5162

Référence : décret n° 2015-337 du 25 mars 2015 relatif à l'abandon d'ordures et autres objets, JO du 27 mars 2015, p. 5552.

Il est à noter par ailleurs que lorsque les agents du Smictom sont amenés à se déplacer pour constater un « dépôt sauvage » de déchets, dans les communes n’ayant pas de police municipale, un forfait d’intervention de 100 € est facturé à la personne ayant réalisé le dépôt.
Le Smictom rappelle que chaque foyer doit être équipé d’une poubelle d’ordures ménagères (orange) afin d’éliminer ses déchets conformément au code de l’environnement.
Le tarif d’une poubelle orange de 80 litres s’élève à 98 € par an pour 12 levées par an, et 4 € par levée supplémentaire. Ce tarif inclut la levée d’une poubelle de tri toutes les 2 semaines et l’accès aux déchèteries du Smictom.