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Les arrêtés municipaux

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement interdit Parking salle Jeanne d'Arc : 18/11/2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement 37 rue des Tilleuls : 14/10/2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante : 27/06/2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue des Tilleuls : 29/04/2024

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales, 22/02/2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Hirschberg / rue Erlenhof : 19/02/2024

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Hirschberg : 13/02/2024

Arrêté modifiant la composition de la commission de contrôle des listes électorales : 10/11/2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Couvent : 27/06/2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante : 19/06/2023

Arrêté réglementant la circulation alternée rue des Bergers : 28/03/2023

Arrêté réglementant la circulation alternée croisement rue Hirschberg/rue Erlenhof : 17/03/2023

Arrêté réglementant la circulation alternée rue des Pêcheurs : 14/02/2023

Arrêté réglementant la circulation rue des Tilleuls : 10/01/2023

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement rue du Holzbrunnen : 13/06/2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante : 03/06/2022

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement, au niveau du 33 rue du Hirschberg : 12/05/2022

Arrêté portant interdiction temporaire de la circulation, rue Erlenhof et rue Hirschberg : 19/01/2022

Arrêté portant instauration d'une "zone de 30", rue du Hirschberg et rue Erlenhof : 12/07/2021

Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales : 10/01/2019

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue des Bergers : 21/08/2018

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante ayant le lieu le dimanche 8 Juillet2018

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement Rue Schwabenhof : 14/06/2018

Arrêté réglementant la circulation durant le déploiement de la fibre : 06/03/2018

Arrêté autorisant l'installation d'un échafaudage et le stationnement d'un camion grue sur la voie public rue du Hirschberg: 25/10/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au niveau du N°14 de la rue du Hirschberg: 09/10/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement au niveau du N°14 de la rue du Hirschberg: 20/09/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de travaux RD702 : 20/09/2017

Arrêté règlementant la circulation lors des travaux d'enfouissement de réseaux fibre optique rue du Hirschberg : 01/09/2017

Arrêté autorisant le stationnement d'un camion de déménagement de 19 tonnes sur la voie publique rue Erlenhof : 29/08/17

Arrêté portant interdiction de stationnement de résidences mobiles des gens du voyage sur le territoire de la commune en dehors de l’aire aménagée par la Communauté de Communes de Saverne-Marmoutier-Sommerau dans le cadre du schéma départemental d’accueil des gens du voyage : 09/08/2017

Arrêté règlementant la circulation durant les travaux réalisés par l’entreprise FIBREST dans le cadre du raccordement en fibre : 09/08/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement lors de travaux de mise en place d'un mur de soutènement au n°3 rue Mosselbach : 19/07/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement RD 702 : 05/07/2017

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante Dimanche 09 juillet 2017 : 30/05/2017

Arrêté réglementant la circulation lors de travaux d'abattage au n°29 de la Rue du Hirschberg carrefour Rue Schwabenhof : 09/11/2016

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux de réaménagement de l'extention du réseau de l'éclairage public de la rue des Bergers : 26/10/2016

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux de réaménagement de l'extention du réseau de l'éclairage public de la rue des Bergers : 08/09/2016

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante Dimanche 10 juillet 2016 : 07/03/2016

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux de branchement au réseau d'assainissement rue du Mosselbach : 01/04/2016

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux de réflexion de la chaussée rue Ballerich : 31/03/2016

Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour entre la rue Ballerich et la rue du Couvent, ainsi que la circulation-interdiction de stationnement rue du Reitweg : 27/05/2015

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante Dimanche 12 juillet 2015 : 06/03/2015

Arrêté permanent portant modification de la limite d'agglomération sur la RD102 rue Ballerich : 15/09/2014

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée du village situé sur la RD102 et d'extention des réseaux rue Ballerich : 30/07/2014

Arrêté réglementant la circulation lors des travaux d'aménagement et de sécurisation de l'entrée du village situé sur la RD102 et d'extention des réseaux rue Ballerich : 20/06/2014

Arrêté réglementant la circulation dans la rue des pêcheurs durant la mise en place de l'infrastructure enterrée destinée à recevoir des câbles de fibre optique : 19/06/2014

Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion de la brocante Dimanche 13 juillet 2014 : 20/03/2014

Arrêté prescrivant l'enquête publique du PLU en cours d'élaboration : 14/10/2013

Mise en place d'un rétrécissement de chaussée : 12/09/2013

Instauration d'une zone 30 : 01/04/2013

Instauration d'une zone de limitation de vitesse sur la route reliant Reinhardsmunster à Haegen : 25/10/2012

Interdiction de la consommation d'alcool sur la voie publique : 16/08/2012

Le déneigement des trottoirs et lieux de passages : 29/11/2011

Interdiction d'accès aux véhicules affectés au transport de marchandises dans la rue Holzbrunnen : 09/11/2011

Instauration d'un plan communal de sauvegarde : 31/01/2011

Instauration d'une zone 30 dans la rue Reitweg : 31/08/2010