Nouveaux arrivants

Démarches à accomplir...

Déclaration d'arrivée pour les nouveaux arrivants sur la commune

Vous avez emménagé à Thal-Marmoutier ? Présentez-vous en mairie avec une pièce d’identité et le livret de famille.

Rappel : Spécificité de l'Alsace-Moselle : en raison du droit local, les arrivées et les départs doivent être déclarés en Mairie.

Inscription sur la liste électorale

L’inscription sur la liste électorale peut se faire tout au long de l’année, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. L’électeur figurera sur la liste électorale de l’année suivante.

Les personnes intéressées sont invitées à se présenter en mairie munies d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile, aux heures de permanence.

Rappel :

L’article L.9 du Code électoral modifié par le décret n°2006-1231 du 9 octobre 2006 stipule « l’inscription sur les listes électorales est obligatoire ».

Toute personne qui, pour une cause indépendante de sa volonté, ne peut pas se présenter elle-même à la mairie, peut adresser sa demande, par correspondance, sous pli recommandé, ou la faire présenter par un tiers dûment mandaté.